COGEX International Think Tank
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Think Tank International pour l’Excellence du Congo

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE COGEX – INTERNATIONAL THINK TANK

(COGEX – Le Congo est Grand et Exige de nous de la grandeur.)

PRÉAMBULE

Le présent Règlement Intérieur complète et précise les Statuts de COGEX – International Think Tank, institution indépendante, non partisane et à but non lucratif dédiée à la gouvernance, à l’excellence, aux droits humains, à la justice, à la réflexion stratégique, à la consultance et à l’incubation d’initiatives transformatrices pour la République Démocratique du Congo.

Inspiré par la vision fondatrice :

« Le Congo est grand et exige de nous de la grandeur. »

COGEX se veut :

  • un think tank stratégique ;

  • un incubateur d’idées et de réformes ;

  • un espace de réflexion et de production intellectuelle ;

  • un cadre de consultation et de monitoring de la diaspora ;

  • une plateforme de gouvernance, de justice et d’excellence institutionnelle.

Le présent Règlement fixe les règles relatives :

  • à l’organisation institutionnelle ;

  • à la gouvernance interne ;

  • à l’éthique et à la discipline ;

  • au fonctionnement administratif ;

  • à la gestion financière ;

  • à la coordination nationale et internationale.

Il s’impose à tous les membres et organes de COGEX.

Objet

Le présent Règlement Intérieur détermine les modalités pratiques d’application des Statuts, notamment en matière :

  • d’organisation et de fonctionnement des organes ;

  • d’adhésion des membres ;

  • de gouvernance institutionnelle ;

  • d’éthique et de discipline ;

  • de gestion administrative et financière ;

  • de coordination stratégique ;

  • de consultance et d’incubation ;

  • de droits humains et justice ;

  • de coordination diasporique et internationale.

Nature et indépendance institutionnelle

COGEX est :

  • indépendant ;

  • non partisan ;

  • non confessionnel ;

  • à but non lucratif ;

  • intellectuellement autonome.

COGEX :

  • ne soutient aucun parti politique ni agenda électoral ;

  • fonde ses analyses sur des critères scientifiques, stratégiques et éthiques ;

  • veille à préserver sa neutralité et sa crédibilité.

Aucun membre ne peut instrumentaliser COGEX à des fins personnelles, politiques ou financières.

Adhésion

L’adhésion à COGEX est :

  • volontaire ;

  • individuelle ;

  • fondée sur l’adhésion à la vision et aux valeurs de l’institution.

Toute demande est examinée par le Bureau Exécutif.

Le Bureau Exécutif peut :

  • accepter ;

  • différer ;

  • suspendre ;

  • refuser une adhésion pour motifs justifiés.

CATÉGORIES DE MEMBRES

COGEX comprend les catégories suivantes :

les Membres Fondateurs

les Membres Effectifs

les Membres de Soutien

les Membres d’Honneur

les Experts Associés et Conseillers

Membres Fondateurs

Sont Membres Fondateurs les personnes ayant participé à la création de COGEX et à l’adoption des Statuts fondateurs.

Ils :

  • veillent à la préservation de la vision fondatrice ;

  • participent à l’orientation doctrinale et stratégique ;

  • exercent les prérogatives prévues par les Statuts ;

  • garantissent la continuité morale et institutionnelle de l’organisation.

Membres Effectifs

Les Membres Effectifs participent régulièrement aux activités institutionnelles de COGEX.

Ils peuvent :

  • participer aux consultations et travaux ;

  • intégrer les groupes de travail et divisions techniques ;

  • proposer des projets et initiatives ;

  • exercer des responsabilités internes.

Le maintien du statut de Membre Effectif dépend :

  • de l’engagement ;

  • de la discipline institutionnelle ;

  • de la contribution effective ;

  • du respect des Statuts et du présent Règlement.

Membres de Soutien

Les Membres de Soutien sont des personnes physiques ou morales apportant un soutien moral, technique, matériel ou financier à COGEX.

Ils peuvent être associés :

  • aux consultations ;

  • aux événements institutionnels ;

  • aux partenariats et activités de coopération.

Membres d’Honneur

Le titre de Membre d’Honneur peut être accordé par le Conseil d’Administration à toute personnalité ayant rendu des services remarquables à la nation ou à la mission de COGEX.

Les Membres d’Honneur :

  • bénéficient d’une reconnaissance institutionnelle particulière ;

  • peuvent être invités aux activités et consultations stratégiques ;

  • n’exercent pas automatiquement de fonctions exécutives ou décisionnelles.

Le titre est essentiellement honorifique.

Experts Associés et Conseillers

Les Experts Associés et Conseillers sont des personnes reconnues pour leur expertise dans des domaines liés à la mission de COGEX.

Ils peuvent intervenir notamment dans les domaines suivants :

  • gouvernance ;

  • politiques publiques ;

  • économie ;

  • géopolitique ;

  • justice et droits humains ;

  • diplomatie ;

  • sécurité ;

  • innovation et développement.

Ils peuvent :

  • participer aux travaux stratégiques et techniques ;

  • produire des analyses et recommandations ;

  • être consultés par les organes institutionnels ;

  • contribuer aux publications et projets.

Leur désignation ou collaboration est approuvée conformément aux procédures internes.

Principes communs

Tous les membres sont tenus de :

  • respecter les Statuts et le présent Règlement ;

  • préserver la réputation et l’intégrité de COGEX ;

  • agir conformément aux valeurs d’excellence et de responsabilité ;

  • éviter toute instrumentalisation politique, tribale, ethnique ou personnelle de l’institution..

Droits des membres

Tout membre en règle a le droit de :

  • participer aux activités institutionnelles ;

  • contribuer aux analyses et travaux stratégiques ;

  • proposer des projets et initiatives ;

  • accéder aux informations non confidentielles ;

  • représenter COGEX sur mandat officiel.

Assemblée des Fondateurs

L’Assemblée des Fondateurs est l’autorité morale et doctrinale suprême de COGEX.

Elle :

  • protège la vision fondatrice ;

  • veille à l’intégrité institutionnelle ;

  • garantit la continuité doctrinale ;

  • exerce un rôle d’arbitrage moral et stratégique.

Les réunions peuvent se tenir :

  • en présentiel ;

  • à distance ;

  • ou en format hybride.

Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est l’organe de gouvernance stratégique de COGEX.

Il est chargé :

  • de l’orientation stratégique ;

  • de la supervision institutionnelle ;

  • du contrôle des politiques internes ;

  • de la validation des partenariats majeurs ;

  • de l’approbation des priorités institutionnelles.

Il peut :

  • créer des comités ad hoc ;

  • désigner des experts ;

  • commander des rapports stratégiques.

Bureau Exécutif

Le Bureau Exécutif assure :

  • la gestion quotidienne ;

  • la coordination opérationnelle ;

  • l’exécution des programmes ;

  • la coordination des départements et antennes ;

  • la production des rapports institutionnels.

Il agit sous le contrôle du Conseil d’Administration.

Départements de recherche, politiques publiques et stratégie

COGEX peut créer des départements spécialisés notamment dans les domaines suivants :

  • Gouvernance et Réformes institutionnelles ;

  • Politiques publiques et Affaires stratégiques ;

  • Droits humains et Justice ;

  • Consultance et Incubation stratégique ;

  • Jeunesse et Innovation ;

  • Diaspora et Coopération internationale ;

  • Communication stratégique et Plaidoyer.

Ces départements peuvent être permanents ou temporaires selon les priorités institutionnelles.

Antennes nationales, diasporiques et internationales

Les antennes sont créées par décision du Conseil d’Administration.

Elles :

  • agissent conformément à la vision institutionnelle ;

  • coordonnent leurs activités avec le Bureau Exécutif ;

  • produisent des rapports périodiques.

Les antennes de la diaspora jouent un rôle stratégique en matière :

  • d’expertise comparative ;

  • de réseautage international ;

  • de mobilisation des compétences ;

  • de consultation et monitoring stratégique.

Discipline et éthique

Tout manquement aux Statuts, au présent Règlement ou aux principes éthiques de COGEX peut entraîner des sanctions disciplinaires.

Les sanctions peuvent inclure :

  • avertissement ;

  • suspension ;

  • retrait de responsabilités ;

  • exclusion définitive.

La Commission d’Éthique et de Contrôle veille au respect du contradictoire et à l’impartialité des procédures.
Gestion financière

La gestion financière repose sur :

  • la transparence ;

  • la responsabilité ;

  • la traçabilité ;

  • la bonne gouvernance.

Les engagements financiers et dépenses sont soumis à des procédures d’autorisation appropriées.

Les comptes peuvent faire l’objet :

  • d’audits internes ;

  • d’audits externes ;

  • de contrôles indépendants.

Confidentialité et communication institutionnelle

Les membres détenant des informations sensibles sont tenus à la confidentialité.

Aucune communication officielle ne peut être publiée au nom de COGEX sans autorisation des organes compétents.

Les publications institutionnelles doivent respecter :

  • la rigueur intellectuelle ;

  • la neutralité ;

  • l’exactitude des faits ;

  • les standards éthiques.

Interprétation

Toute difficulté d’interprétation du présent Règlement est tranchée par le Conseil d’Administration conformément :

  • aux Statuts ;

  • à la doctrine fondatrice ;

  • à la mission institutionnelle de COGEX.

Dispositions finales

Le présent Règlement Intérieur :

  • complète les Statuts sans s’y substituer ;

  • entre en vigueur dès son adoption ;

  • peut être modifié conformément aux procédures statutaires.