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International Think Tank

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE COGEX (Le Congo est grand et exige notre grandeur)

PRÉAMBULE

Ce Règlement Intérieur complète et précise les Statuts de COGEX – International Think Tank, une institution stratégique indépendante, non partisane et à but non lucratif dédiée à la gouvernance, l'excellence, la responsabilité civique, les droits humains, la justice, l'innovation politique, le conseil et l'incubation stratégique pour la transformation de la République Démocratique du Congo.

Inspiré par la vision fondatrice :

« Le Congo est grand et exige notre grandeur »

COGEX se définit comme :

  • un think tank stratégique ;

  • un incubateur d'idées transformatrices ;

  • une plateforme d'analyse politique et de leadership civique ;

  • un cadre de consultation de la diaspora et de veille stratégique ;

  • un centre dédié à la gouvernance, la justice, la réforme et l'excellence institutionnelle ;

  • un mécanisme de réflexion nationale stratégique et de stabilisation institutionnelle.

Ce Règlement Intérieur définit les règles régissant :

  • l'organisation institutionnelle ;

  • la gouvernance interne ;

  • l'éthique et la discipline ;

  • le fonctionnement opérationnel ;

  • la gestion financière ;

  • la coordination entre structures nationales et internationales ;

  • les relations entre organes de gouvernance ;

  • la cohérence stratégique et doctrinale.

Ils s'imposent à tous les membres, organes dirigeants et structures affiliées de COGEX.

Objet

Ce Règlement Intérieur précise les modalités pratiques d'application des Statuts, notamment concernant :

  • la gouvernance et le fonctionnement des organes institutionnels ;

  • les procédures d'adhésion ;

  • l'éthique et la discipline ;

  • la gestion financière et administrative ;

  • la production intellectuelle et la coordination stratégique ;

  • les programmes de conseil et d'incubation ;

  • les initiatives en matière de droits humains et justice ;

  • la coordination de la diaspora et l'engagement international ;

  • les relations entre organes de gouvernance ;

  • la supervision institutionnelle et la reddition de comptes.

Nature institutionnelle et indépendance

COGEX est :

  • indépendant ;

  • non partisan ;

  • non confessionnel ;

  • à but non lucratif ;

  • intellectuellement autonome.

COGEX :

  • ne soutient aucun parti politique ni agenda électoral ;

  • produit des analyses fondées sur des critères stratégiques, scientifiques, éthiques et institutionnels ;

  • préserve en tout temps sa neutralité et sa crédibilité.

Aucun membre ne peut utiliser COGEX pour :

  • un enrichissement personnel ;

  • une manipulation politique ;

  • une instrumentalisation tribale ou ethnique ;

  • un extrémisme idéologique ;

  • un sabotage institutionnel.

Toutes les actions institutionnelles doivent viser l'intérêt public, la gouvernance républicaine et la cohésion nationale.

Adhésion

L'adhésion à COGEX est :

  • volontaire ;

  • individuelle ;

  • fondée sur l'adhésion à la vision, à la doctrine et aux valeurs institutionnelles.

Les demandes d'adhésion peuvent être soumises par voie électronique ou écrite.

Ces demandes sont examinées par le Bureau Exécutif, qui peut :

  • approuver ;

  • différer ;

  • suspendre ;

  • rejeter les demandes pour des raisons justifiées.

Le Bureau Exécutif peut effectuer des vérifications concernant les compétences, l'intégrité ou la compatibilité avec les valeurs institutionnelles.

Catégories de membres

COGEX comprend les catégories suivantes de membres :

Membres fondateurs

Membres actifs

Membres soutiens

Membres honoraires

Experts et conseillers associés

Membres fondateurs

Les membres fondateurs sont les personnes ayant participé à la création de COGEX et à l'adoption de ses Statuts fondateurs.

Ils ont pour mission de :

  • préserver la vision fondatrice ;

  • participer à l'orientation doctrinale et stratégique ;

  • exercer les prérogatives prévues par les Statuts ;

  • garantir la continuité morale et institutionnelle de l'organisation.

Cooptation exceptionnelle

Les membres fondateurs peuvent, de manière exceptionnelle et en reconnaissance de services remarquables rendus à COGEX, proposer la cooptation d'une personne en tant que cofondateur ou membre fondateur associé.

Cette cooptation doit être approuvée selon les procédures institutionnelles en vigueur et ne peut être accordée qu'en considération :

  • d'apports stratégiques majeurs ;

  • d'un engagement exceptionnel envers la mission de COGEX ;

  • ou d'un rôle déterminant dans le développement institutionnel de l'organisation.

Les responsabilités attribuées peuvent être :

  • permanentes ;

  • temporaires ;

  • consultatives ;

  • ou stratégiques,

selon les termes de la décision de cooptation.

Aucune cooptation ne doit compromettre :

  • la stabilité institutionnelle ;

  • la doctrine fondatrice ;

  • ou l'intégrité morale de COGEX.

Membres actifs

Les membres actifs participent régulièrement aux activités institutionnelles de COGEX.

Ils peuvent :

  • prendre part aux consultations et travaux institutionnels ;

  • intégrer des groupes de travail et des divisions techniques ;

  • proposer des projets et initiatives ;

  • assumer des responsabilités internes.

Le maintien du statut de membre actif dépend de :

  • l'engagement ;

  • la discipline institutionnelle ;

  • la contribution effective ;

  • le respect des Statuts et de ce Règlement Intérieur.

Membres soutiens

Les membres soutiens sont des personnes physiques ou morales apportant un soutien moral, technique, matériel ou financier à COGEX.

Ils peuvent participer à :

  • des consultations ;

  • des événements institutionnels ;

  • des partenariats et actions de coopération.

Membres honoraires

Le titre de membre honoraire peut être décerné par le Conseil d'Administration à toute personne ayant rendu des services distingués à la nation ou à la mission de COGEX.

Les membres honoraires :

  • bénéficient d'une reconnaissance institutionnelle particulière ;

  • peuvent être invités aux activités institutionnelles et consultations stratégiques ;

  • n'exercent pas automatiquement de fonctions exécutives ou décisionnelles.

Ce titre est essentiellement honorifique.

Experts et conseillers associés

Les experts et conseillers associés sont des personnes reconnues pour leur expertise dans des domaines en lien avec la mission de COGEX.

Ils peuvent contribuer particulièrement dans les domaines suivants :

  • gouvernance ;

  • politiques publiques ;

  • économie ;

  • géopolitique ;

  • justice et droits humains ;

  • diplomatie ;

  • sécurité ;

  • innovation et développement.

Ils peuvent :

  • participer aux travaux stratégiques et techniques ;

  • produire analyses et recommandations ;

  • être consultés par les organes institutionnels ;

  • contribuer aux publications et projets institutionnels.

Leur nomination ou collaboration doit être approuvée selon les procédures internes.

Principes communs

Tous les membres sont tenus de :

  • respecter les Statuts et ce Règlement Intérieur ;

  • préserver la réputation et l'intégrité de COGEX ;

  • agir conformément aux valeurs d'excellence et de responsabilité ;

  • éviter toute instrumentalisation politique, tribale, ethnique ou personnelle de l'institution.

Droits des membres

Les membres en règle ont le droit de :

  • participer aux activités institutionnelles ;

  • contribuer à la recherche et à l'analyse stratégique ;

  • proposer des initiatives et projets ;

  • accéder aux informations institutionnelles non confidentielles ;

  • prendre part aux consultations et groupes de travail ;

  • voter selon les procédures institutionnelles applicables ;

  • représenter COGEX sur autorisation officielle ;

  • soumettre des recommandations aux organes institutionnels.

Aucun membre ne peut revendiquer une autorité exclusive sur des positions institutionnelles hors mandat autorisé.

Devoirs et éthique des membres

Les membres s'engagent à :

  • respecter les Statuts et le Règlement Intérieur ;

  • préserver la crédibilité et la réputation de COGEX ;

  • promouvoir l'excellence, le mérite et l'intégrité ;

  • éviter les conflits d'intérêts ;

  • faire preuve de rigueur intellectuelle et de discipline ;

  • s'abstenir de toute instrumentalisation politique, tribale, ethnique ou personnelle ;

  • préserver la confidentialité institutionnelle lorsque nécessaire ;

  • promouvoir la vision fondatrice de grandeur nationale et de responsabilité.

Les membres doivent se comporter de manière compatible avec :

  • l'éthique républicaine ;

  • la dignité institutionnelle ;

  • la responsabilité professionnelle ;

  • la cohésion nationale ;

  • le respect des droits humains et des principes démocratiques.

Assemblée des fondateurs

L'Assemblée des fondateurs est la plus haute autorité morale et doctrinale de COGEX.

Elle :

  • garantit la vision fondatrice ;

  • protège l'intégrité institutionnelle ;

  • assure la continuité de la doctrine et de la mission ;

  • exerce l'arbitrage moral sur les questions stratégiques ;

  • préserve l'identité institutionnelle et l'orientation philosophique.

L'Assemblée des fondateurs peut émettre des avis consultatifs sur des questions institutionnelles ou stratégiques majeures.

Les réunions peuvent se tenir :

  • en présentiel ;

  • en virtuel ;

  • ou en format hybride.

Les décisions et recommandations de l'Assemblée des fondateurs ont une forte autorité morale et doctrinale au sein de l'institution.

Assemblée générale

L'Assemblée générale est l'organe consultatif et participatif élargi de COGEX composé des membres en règle.

Elle sert de :

  • cadre de consultation institutionnelle ;

  • forum de dialogue et d'orientation stratégique ;

  • plateforme de présentation des activités et rapports institutionnels ;

  • mécanisme de renforcement de la transparence, de la cohésion et de la participation collective.

L'Assemblée générale peut :

  • recevoir des rapports institutionnels ;

  • discuter des orientations stratégiques ;

  • formuler des recommandations ;

  • examiner les priorités institutionnelles ;

  • proposer des amendements ou initiatives via les voies appropriées.

L'Assemblée générale ne remplace pas les responsabilités stratégiques du Conseil d'Administration ni l'autorité opérationnelle du Bureau Exécutif, sauf disposition contraire des Statuts.

Des sessions ordinaires peuvent être convoquées annuellement, des sessions extraordinaires selon les besoins par :

  • le Conseil d'Administration ;

  • le Bureau Exécutif ;

  • ou l'Assemblée des fondateurs.

Les réunions peuvent se tenir en présentiel, virtuellement ou en format hybride.

Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est l'organe de gouvernance stratégique de COGEX.

Il est chargé de :

  • l'orientation stratégique ;

  • la supervision institutionnelle ;

  • la surveillance des politiques ;

  • l'approbation des partenariats majeurs ;

  • la validation des priorités institutionnelles ;

  • l'adoption des programmes institutionnels ;

  • le contrôle des normes de gouvernance.

Le Conseil peut :

  • créer des comités ad hoc ;

  • nommer des conseillers et experts ;

  • commander des rapports stratégiques ;

  • autoriser des missions institutionnelles ;

  • approuver des cadres de coopération stratégique.

Le Conseil veille à la cohérence institutionnelle entre la doctrine fondatrice et l'action opérationnelle.

Bureau exécutif

Le Bureau exécutif assure :

  • l'administration quotidienne ;

  • la gestion opérationnelle ;

  • la mise en œuvre des programmes institutionnels ;

  • la coordination des départements et antennes ;

  • la préparation des rapports institutionnels ;

  • l'exécution des décisions stratégiques.

Il agit sous la supervision du Conseil d'administration.

Le Bureau exécutif garantit :

  • la continuité institutionnelle ;

  • l'efficacité administrative ;

  • la coordination des projets et partenariats ;

  • la communication entre organes institutionnels.

Il peut créer des unités techniques si nécessaire.

Divisions recherche, politique et stratégique

COGEX peut créer des divisions spécialisées dans les domaines suivants :

  • Gouvernance et réforme institutionnelle ;

  • Politiques publiques et affaires stratégiques ;

  • Droits humains et justice ;

  • Conseil et incubation stratégique ;

  • Jeunesse et innovation ;

  • Affaires de la diaspora et coopération internationale ;

  • Communication stratégique et plaidoyer ;

  • Paix, sécurité et affaires géopolitiques ;

  • Développement économique et investissements stratégiques.

Ces divisions peuvent fonctionner de manière permanente ou temporaire selon les priorités institutionnelles.

Chaque division doit :

  • agir sous supervision institutionnelle ;

  • produire rapports et recommandations ;

  • se coordonner avec le Bureau exécutif ;

  • contribuer à la production intellectuelle stratégique.

Antennes nationales, diaspora et internationales

Les antennes peuvent être créées par décision du Conseil d'administration.

Ces antennes :

  • agissent en cohérence avec la vision institutionnelle ;

  • se coordonnent avec le Bureau exécutif ;

  • soumettent des rapports d'activité périodiques ;

  • respectent les normes de gouvernance institutionnelle.

Les antennes de la diaspora jouent un rôle stratégique dans :

  • l'analyse comparative ;

  • le réseautage international ;

  • la mobilisation d'expertises ;

  • la consultation et la veille politiques ;

  • le plaidoyer et l'engagement stratégique.

Les antennes internationales doivent préserver la neutralité institutionnelle et la réputation de COGEX dans toutes les juridictions.
Commission éthique, discipline et audit

La Commission éthique, discipline et audit est un organe indépendant de contrôle institutionnel chargé de :

  • veiller au respect de l'éthique ;

  • examiner les questions disciplinaires ;

  • surveiller l'intégrité ;

  • assurer la responsabilité institutionnelle ;

  • réaliser des audits internes.

La Commission peut enquêter sur des allégations concernant :

  • des manquements ;

  • des abus de pouvoir ;

  • de la corruption ;

  • des conflits d'intérêts ;

  • des violations des principes institutionnels ;

  • une mauvaise utilisation des ressources institutionnelles.

Les sanctions peuvent inclure :

  • avertissement ;

  • suspension ;

  • destitution des responsabilités ;

  • exclusion définitive.

La Commission garantit :

  • le respect des procédures ;

  • l'impartialité ;

  • la confidentialité ;

  • l'équité institutionnelle.

Les recommandations de la Commission sont transmises aux organes compétents pour mise en œuvre.

Gestion financière

La gestion financière repose sur :

  • la transparence ;

  • la responsabilité ;

  • la traçabilité ;

  • la responsabilité institutionnelle ;

  • une administration prudente.

Les engagements et dépenses financiers nécessitent des procédures d'autorisation appropriées.

Les ressources institutionnelles peuvent provenir de :

  • cotisations des membres ;

  • dons légitimes ;

  • subventions ;

  • activités de conseil ;

  • publications ;

  • partenariats compatibles avec l'indépendance institutionnelle.

Aucun financement ne doit compromettre l'indépendance, la neutralité ou l'intégrité de COGEX.

Les comptes peuvent faire l'objet de :

  • audits internes ;

  • audits externes ;

  • revues financières indépendantes.

Des rapports financiers peuvent être présentés périodiquement aux organes institutionnels compétents.

Confidentialité et communication institutionnelle

Les membres ayant accès à des informations confidentielles doivent en préserver la confidentialité institutionnelle.

Aucune communication officielle ne peut être émise au nom de COGEX sans autorisation des organes compétents.

Les publications institutionnelles doivent respecter :

  • la rigueur intellectuelle ;

  • la neutralité ;

  • l'exactitude factuelle ;

  • les normes éthiques ;

  • la responsabilité professionnelle.

Les déclarations publiques faites au nom de COGEX doivent refléter les positions officielles de l'institution et non des opinions personnelles.

Les logos, documents et plateformes institutionnels ne peuvent être utilisés sans autorisation.

Réunions, délibérations et fonctionnement numérique

Les organes institutionnels peuvent fonctionner par :

  • réunions physiques ;

  • réunions virtuelles ;

  • sessions hybrides ;

  • plateformes de communication numérique sécurisées.

Les délibérations et approbations électroniques peuvent être reconnues si nécessaire pour la continuité opérationnelle.

Les procès-verbaux et archives institutionnelles doivent être conservés dans des archives numériques ou physiques appropriées.

Les procédures de vote peuvent être définies selon la nature de l'organe et les procédures institutionnelles applicables.

Interprétation

Toute difficulté d'interprétation de ce Règlement Intérieur sera tranchée par le Conseil d'administration conformément à :

  • aux Statuts ;

  • à la doctrine fondatrice ;

  • à la mission institutionnelle de COGEX ;

  • aux principes de cohérence institutionnelle et de bonne gouvernance.

L'Assemblée des fondateurs peut fournir une orientation morale et doctrinale sur les questions d'interprétation affectant l'identité institutionnelle.

Modifications

Ce Règlement Intérieur peut être modifié selon les procédures établies par les Statuts.

Les propositions de modification peuvent provenir de :

  • l'Assemblée des fondateurs ;

  • du Conseil d'administration ;

  • du Bureau exécutif ;

  • de l'Assemblée générale par le biais de recommandations formelles.

Aucune modification ne doit contredire les principes fondateurs ni l'identité institutionnelle de COGEX.

Dispositions finales

Ce Règlement Intérieur :

  • complète les Statuts sans les remplacer ;

  • entre en vigueur immédiatement après adoption ;

  • s'applique à toutes les structures et membres institutionnels ;

  • reste contraignant sauf modification selon les procédures statutaires.

Tous les organes, représentants et structures affiliées doivent veiller à la mise en œuvre fidèle de ce Règlement dans la poursuite de la mission et de la vision de COGEX – International Think Tank.