Publications et plaidoyer (depuis janvier 2025)

Alerte politique : intégrité constitutionnelle menacée en RDC

Contexte général

Depuis début 2025, le COGEX exprime des inquiétudes répétées concernant des tentatives de remise en cause de l'ordre constitutionnel en République démocratique du Congo sous la présidence de Félix Tshisekedi.

Problématique principale

Les éléments recueillis témoignent d'une initiative politique visant à réviser certaines dispositions constitutionnelles, notamment celles encadrant le nombre de mandats présidentiels, suscitant des craintes de déstabilisation institutionnelle et de recul démocratique.

Contexte

• La constitution actuelle limite le mandat présidentiel à deux mandats de cinq ans

• Ces dispositions résultent des efforts de stabilisation post-conflit après l'Accord de Sun City de 2004

• Modifier ces règles risquerait de compromettre les acquis démocratiques obtenus avec difficulté

Position du COGEX

Le COGEX met en garde contre :

• Une révision constitutionnelle dans le contexte actuel qui pourrait provoquer une rupture institutionnelle

• Une aggravation de l'instabilité régionale dans la déjà fragile région des Grands Lacs

• Une remise en cause de la crédibilité internationale et des normes démocratiques

Mémorandum stratégique à la direction américaine sur la gouvernance et la stabilité

Destinataires

Ce mémorandum a été adressé à Donald Trump et aux principaux décideurs américains.

Message central

Le COGEX a exhorté les États-Unis à adopter une stratégie d'engagement principielle et conditionnelle envers la RDC, en insistant sur :

• Le respect de l'ordre constitutionnel

• Le soutien à la transition démocratique

• L'opposition aux pratiques de gouvernance qui alimentent l'instabilité

Risques stratégiques identifiés

• Érosion de la crédibilité américaine si perçue comme soutenant un leadership contesté

• Augmentation de l'instabilité régionale

• Menaces sur les chaînes d'approvisionnement en minerais stratégiques

• Expansion de l'influence extérieure, notamment chinoise

Recommandations

• Conditionner la coopération à des critères transparents de gouvernance

• Soutenir un dialogue politique inclusif

• Promouvoir la responsabilité et l'État de droit

Note politique : ressources naturelles, gouvernance et sécurité mondiale

Problématique

Le COGEX a mis en avant des inquiétudes concernant des accords opaques impliquant les minerais stratégiques de la RDC, notamment le cobalt et le coltan.

Argument principal

Des accords non régulés et peu transparents :

• Compromettent la souveraineté nationale

• Déstabilisent les chaînes d'approvisionnement mondiales

• Créent des vulnérabilités géopolitiques

Dimension stratégique

L'implication croissante d'acteurs étrangers dans l'exploitation des ressources soulève des préoccupations concernant :

• La monopolisation des chaînes d'approvisionnement

• La faiblesse du contrôle de la gouvernance

• La dépendance économique à long terme

Recommandation du COGEX

• Garantir que tous les accords respectent les procédures constitutionnelles et parlementaires

• Favoriser une gestion transparente et responsable des ressources

• Aligner les partenariats sur les normes juridiques internationales

Plaidoyer pour un dialogue national inclusif

Position

Le COMEX soutient fermement un cadre de dialogue national inclusif comme seule voie viable vers une paix durable.

Participants proposés

• Gouvernement

• Opposition armée et non armée (y compris AFC/M23)

• Société civile

• Institutions religieuses (CENCO & ECC)

• Représentants de la diaspora

Justification

Les efforts de médiation fragmentés et les pistes de négociation parallèles ont :

• Retardé la résolution

• Accru la méfiance

• Affaibli les mécanismes de médiation dirigés par l'Afrique

Conclusion

Un dialogue structuré, neutre et soutenu internationalement est essentiel pour :

• Restaurer la légitimité

• Prévenir l'escalade

• Reconstruire la cohésion nationale

Crise de gouvernance et préoccupations en matière de droits humains

Constats

Le COGEX a documenté des schémas de :

• Répression politique

• Détentions arbitraires

• Restrictions de la presse et de l'espace civique

• Allégations de corruption et capture institutionnelle

Contexte humanitaire

• Des millions de déplacés dans l'est de la RDC

• Les forces de sécurité souffrent de faiblesses logistiques et structurelles

• Les mécanismes de protection des civils restent insuffisants

Implications politiques

Sans réforme de la gouvernance :

• Les conditions humanitaires se détérioreront

• L'instabilité politique s'aggravera

• Les pressions migratoires augmenteront à l'échelle mondiale

Proposition de cadre transitoire

Position analytique du COGEX

Face à la fragilité institutionnelle, le COGEX a défini les conditions d'un cadre transitoire potentiel :

Éléments clés

• Adoption d'un acte transitoire supraconstitutionnel temporaire

• Mise en place de mécanismes internationaux de surveillance

• Application de mesures graduées d'exécution

Principes de gouvernance

• Direction collégiale

• Continuité institutionnelle

• Représentation inclusive (y compris la diaspora)

Note

Les références à des personnalités telles que Joseph Kabila sont strictement analytiques concernant la continuité institutionnelle, sans constituer un soutien exclusif.

Coherence multilatérale et engagement international

Préoccupation

Le COGEX observe une perception croissante selon laquelle les acteurs internationaux, en particulier les États-Unis, risquent d'être perçus à la fois comme :

• Un acteur impliqué

• Un arbitre

Risques

• Perte de neutralité

• Diminution de la confiance entre parties prenantes

• Fragmentation des efforts de paix

Le COGEX recommande :

• Une meilleure coordination entre :

• Union africaine

• Union européenne

• Communauté de développement d'Afrique australe

• Communauté d'Afrique de l'Est

• Une approche cohérente et impartiale pour la résolution des conflits

Recommandations stratégiques pour les partenaires internationaux

Le COGEX identifie les actions prioritaires suivantes :

• Faire respecter la conformité constitutionnelle

• Soutenir des processus électoraux crédibles

• Faciliter une désescalade politique, incluant :

• La libération des prisonniers politiques

• Le retour sécurisé des exilés

• La réouverture de l'espace civique

• Établir des mécanismes de surveillance indépendants

• Rejeter toute extension anticonstitutionnelle des mandats présidentiels

Conclusion

À travers ses publications depuis janvier 2025, le COGEX International Think Tank a constamment souligné un principe fondamental :

La paix durable en République démocratique du Congo repose sur l'intégrité constitutionnelle, une gouvernance inclusive et un engagement international responsable.

COGEX – INTERNATIONAL THINK TANK

• Site web : https://www.comex-thinktank.org

• Email : info@comex-thinktank.org

• Téléphone : +1 (202) 978-0040

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